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Mentions Légales

En vigueur au 01.06.2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site www.assetsprotectionmanagement.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par Assets Protection Management SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de l’Etat de Vaud (VD) - Suisse sous le numéro CHE-403.115.713 dont le siège social est situé Route des Avouillons 4, 1196 Gland – Suisse.

 

Numéro de téléphone +41 79 310 18 17

Adresse e-mail : info@assets-protection.ch

N° de TVA : CHE-403.115.713 TVA

N° IDE : CHE-403.115.713

Le Directeur de la publication est Pascal Raggenbass

ci-après «l'Editeur».

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société Infomaniak, dont le siège social est situé au 25 Eugène-Marziano 1227 Les Acacias , avec le numéro de téléphone : +41 22 820 35 55 + adresse mail de contact

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

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